Assemblee Departementale du 19 décembre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2017_11_28_10085Harmonisation des fiches critères des aides départementales en matière agricole et forestière - Délibération
ASA_2017_11_08_10074Nouveau schéma départemental autonomie - Prorogation des schémas départementaux PA/PH en vigueur - Délibération
ASE_2017_10_23_9989Bases de rémunération et indemnités diverses versées aux Assistants Familiaux employés par le Département des Alpes de Haute-Provence et pouvant également éventuellement être versées aux Tiers Digne de Confiance et Tiers Bénévoles - Délibération
ASE_2017_10_23_9990Allocations et prestations diverses pouvant être versées pour l'accueil de mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance - Délibération
COL_2017_10_27_10027Forfait d'externat des collèges privés - Année 2018 - Délibération
DRH_2017_11_08_10077Divers mouvements de personnel : créations, suppressions, transformations de postes et autres mesures de gestion. - Délibération
DRH_2017_11_15_10080Convention collège d'experts des référents déontologues - Délibération
ENV_2017_10_26_10025Politique départementale des espace naturels sensibles : bilan et propositions d'orientations stratégiques - Délibération
ENV_2017_11_20_10082Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB) - Délibération
FP_2017_10_24_9997Délégation au Président du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération
FP_2017_11_03_10054Budget primitif de l'exercice 2018 - Délibération
FP_2017_11_03_10055Vote du taux du foncier bâti pour 2018 - Délibération
FP_2017_11_03_10056Reprise de provisions comptables - Délibération
FP_2017_11_08_10068Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BP 2018) - Délibération
M_2017_12_18_10088Motion en faveur des arboriculteurs des Alpes de Haute Provence - Délibération
SAJ_2017_09_27_9943Règlement intérieur - modifications - Délibération
SAJ_2017_10_26_10020Utilisations des délégations diverses du Président - Délibération
SDA_2017_10_25_10001Activités du Service départemental d'archéologie 2015-2017 - Délibération
SGB_2017_10_25_10002Travaux d'investissement dans les collèges : PPMC18 - Délibération
SGB_2017_10_25_10005Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programme 2018 - Délibération
TE_2017_10_23_9991Approbation du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) - Délibération
UHF_2017_10_13_9980FODAC 2018 : modification du règlement et révision annuelle du coefficient de solidarité communal - Délibération